POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 30/01/2026
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ValentisCorp. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPD-GDD), cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
ValentisCorp (représenté par Fedor PRONIN, responsable légal).
Siège social : C/ de les Tres Forques, 137, Patraix, 46014 València, Valencia
Email de contact : fedor@valentiscorp.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement, nous distinguons deux niveaux de collecte :
Données de contact (Phase Découverte) : Nom, prénom, email, téléphone. Ces données sont collectées via nos formulaires pour répondre à vos demandes.
Données administratives (Phase Client) : Uniquement après validation d'un devis, nous collectons les pièces nécessaires aux procédures officielles (copie de passeport, numéro NIE, état civil, justificatifs financiers ou de domicile, etc.).
Principe de minimisation : Nous ne vous demanderons jamais d'informations qui ne sont pas strictement exigées par l'administration espagnole pour votre dossier.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client : Envoi de devis, réponse aux questions, suivi de dossier.
Exécution de la prestation : Préparation des formulaires officiels (EX-15, EX-18, Modelo 790, etc.) et prise de rendez-vous administratifs.
Obligations légales : Facturation et conservation des documents comptables conformément à la loi espagnole.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Pour garantir le succès et la conformité de vos démarches, elles peuvent être partagées, dans la stricte limite du nécessaire, avec :
Les autorités compétentes : Police Nationale (Brigade des Étrangers), Sécurité Sociale, Mairie (Ayuntamiento) et Trésor Public (Hacienda).
Nos collaborateurs administratifs agréés : Experts juridiques mandatés (Gestorías, Avocats) intervenant ponctuellement pour la validation technique, le dépôt officiel de votre dossier ou la représentation légale.
Partenaires bancaires et assurantiels : Uniquement si vous souscrivez à ces services spécifiques, et avec votre accord préalable.
Prestataires techniques : Hébergeur du site et outils de gestion sécurisés (CRM).
5. Durée de conservation
Données de prospects : 1 an après le dernier contact si aucune suite n'est donnée.
Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission (durée légale obligatoire en Espagne pour les contrôles fiscaux et administratifs).
Une fois ce délai légal passé, les copies numériques de vos documents sensibles sont détruites de manière sécurisée.
6. Sécurité des données
ValentisCorp met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (accès restreint, stockage sécurisé) pour protéger vos données contre la perte, le vol ou l'accès non autorisé.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à : fedor@valentiscorp.com