Informations légales
Quelles données nous recevons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Le responsable de vos données est l'éditeur du site :
Par le formulaire, WhatsApp, e-mail ou téléphone : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et ce que vous nous expliquez de votre situation.
Certaines autorisations demandent un document plus sensible, comme un extrait de casier judiciaire. Nous ne l'utilisons que pour le joindre à votre demande, et il suit les mêmes règles de conservation que le reste du dossier.
Si une agence, une asesoría ou un autre partenaire nous a recommandé votre dossier, il nous a transmis vos coordonnées et les informations utiles à votre démarche.
Les informations demandées dans le formulaire et la liste des justificatifs sont nécessaires pour vous répondre et pour déposer votre demande. Sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre dossier.
Nous utilisons vos données uniquement pour les raisons suivantes.
| Pourquoi | Base juridique (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de renseignements et vous envoyer un tarif | Mesures prises à votre demande avant un contrat |
| Préparer votre dossier, obtenir votre rendez-vous et vous accompagner jusqu'au dépôt | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir notre comptabilité | Obligation légale |
| Vous proposer, une fois le dossier terminé, de laisser un avis sur notre service | Intérêt légitime. Vous pouvez refuser à tout moment. |
| Assurer la sécurité du site et éviter les abus | Intérêt légitime |
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord, nous ne faisons pas de profilage et aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de renseignements restée sans suite | 12 mois après notre dernier échange |
| Dossier client et copies de vos documents | Le temps de votre démarche, puis 6 mois au maximum après sa fin |
| Factures et données comptables | La durée imposée par les lois comptables et fiscales, en général 6 ans |
Au terme de ces délais, nous supprimons vos données. Lorsque la loi l'exige, elles sont d'abord bloquées : elles ne sont plus utilisées et restent seulement à la disposition des autorités et des tribunaux pendant le délai de prescription.
Vos données ne sont transmises qu'aux personnes et organismes qui en ont besoin pour votre démarche :
Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité.
Certains de nos prestataires, comme WhatsApp ou Stripe, appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Quand vos données y sont transférées, ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez à tout moment :
Écrivez-nous à contact@valentiscorp.com avec « Protection des données » en objet. Si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Agencia Española de Protección de Datos (aepd.es) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'Union européenne, comme la CNIL en France.
Seules les personnes qui traitent votre dossier ont accès à vos documents. Nos comptes sont protégés et vos copies sont supprimées au terme de leur durée de conservation. Pour nous envoyer vos documents, utilisez uniquement WhatsApp ou notre adresse e-mail.
Lorsqu'une démarche concerne un enfant mineur, ses données nous sont transmises par ses parents ou son représentant légal. Nous ne recueillons pas de données directement auprès d'enfants de moins de 14 ans.
Nous pouvons modifier cette politique, par exemple quand nous changeons d'outil. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière version.
Une question sur vos données ? Écrivez-nous à contact@valentiscorp.com.